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Que sont les services de justice pour les enfants et les jeunes? 

Nous proposons divers programmes conçus pour répondre aux besoins des jeunes ayant des démêlés avec la justice. En voici quelques exemples :

  • le Programme du Comité de justice pour la jeunesse (CJJ);
  • le Programme d’assistance et de surveillance intensives (PASI);
  • le Programme des travailleurs judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale (PTJJTSM);
  • Programme de visites supervisées

Le PASI et le PTJJTSM apportent un soutien supplémentaire aux jeunes présentant un grave trouble de santé mentale ou une déficience intellectuelle, ou les deux à la fois


À quels services puis-je accéder? 

Comité de justice pour la jeunesse

Qui? Les jeunes de 12 à 17 ans qui ont commis des infractions mineures non violentes et qui sont disposés à répondre de leurs actes

Quoi? Il s’agit d’une alternative au système judiciaire traditionnel. Fondé sur les principes de la justice réparatrice, ce comité rassemble les victimes, les jeunes contrevenants et leurs familles. Avec l’aide d’un médiateur communautaire expérimenté, ce groupe négocie et passe un accord de déjudiciarisation. Cet accord établit les objectifs des jeunes contrevenants afin qu’ils puissent faire amende honorable 

Où? Parry Sound Est et Parry Sound Ouest

Comment puis-je prendre part à ce programme? La police ou le bureau du procureur de la Couronne oriente les jeunes vers ce programme

Programme d’assistance et de surveillance intensives 

Qui? Les jeunes de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec la justice chez qui on a diagnostiqué un grave trouble de santé mentale ou une déficience intellectuelle ou les deux

Quoi? Il s’agit d’une alternative à la détention pour les personnes aux prises avec le système de justice pour les jeunes et d’un programme communautaire axé sur le traitement clinique

Où? North Bay 

Comment puis-je prendre part à ce programme? Les recommandations au programme se font par l’entremise de la procédure judiciaire

Programme des travailleurs judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale (PTJJTSM)

Qui? Les jeunes âgés de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec le tribunal pour adolescents qui affichent les symptômes d’un trouble de santé mentale, qui ont reçu un diagnostic officiel de trouble de santé mentale ou qui ont une déficience intellectuelle

Quoi? Nous répondons aux besoins en santé mentale des jeunes ayant des démêlés avec le système pénal. Ce programme offre 4 types de service : 

  • des services de consultation;
  • des services de soutien juridique;
  • des services de déjudiciarisation pour cause de troubles mentaux;
  • des services de préparation en vue de la libération sous caution, de la condamnation et de la remise en liberté

Les services de consultation aident les jeunes à satisfaire leurs besoins en matière de santé mentale et de développement en les mettant en relation (avec leurs familles/amis) avec des ressources, des services et des soutiens de santé mentale. Il peut s’agir de services ponctuels ou continus. Ces jeunes ont eu des démêlés avec la police ou avec le système pénal dans son ensemble

Nos services de soutien juridique aident les jeunes en : 

  • leur présentant le processus judiciaire;
  • leur obtenant un avocat;
  • formulant des orientations vers des services et soutiens communautaires et en les mettant en lien avec ceux-ci

Les services de déjudiciarisation pour cause de troubles mentaux nous permettent d’aider les jeunes à établir un plan de déjudiciarisation qui leur permettra d’être mis en lien avec les soutiens de santé mentale dont ils ont besoin

Nos services de préparation en vue de la libération sous caution, de la condamnation et de la remise en liberté défendent l’intérêt des jeunes dans le système pénal. Nous participons aux entrevues des membres de la famille organisées en prévision de la remise en liberté et mettons les jeunes en relation avec les services communautaires appropriés

Où? Districts de Muskoka ou de Parry Sound 

Comment puis-je prendre part à ce programme? Les jeunes peuvent demander à bénéficier des services de consultation et de soutien juridique directement auprès du programme. Les membres de leur famille, leurs amis, leurs soutiens communautaires ou des membres du personnel judiciaire peuvent également les orienter vers ce programme

Seuls les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, les juges et la police peuvent émettre des recommandations pour les services de déjudiciarisation pour cause de troubles mentaux et les services de préparation en vue de la libération sous caution, de la condamnation et de la remise en liberté

Renseignez-vous en communiquant avec nous au 1 800 668-8555, poste 3211 ou en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]

Programme de visites supervisées 

Qui? Parents et enfants de moins de 18 ans

Quoi? Dans certaines situations, telles que la séparation des parents, les visites avec les enfants peuvent parfois susciter des problèmes. Nous offrons un cadre sûr et neutre où des visites et des échanges peuvent avoir lieu

Où? Parry Sound Est et Parry Sound Ouest 

Comment puis-je prendre part à ce programme? Vous pouvez vous adresser directement au programme. Les avocats, médiateurs, tribunaux, professionnels de la santé mentale et d’autres organismes peuvent également vous orienter vers ce programme

Nous préférerions que ces visites supervisées fassent l’objet d’une ordonnance d’un tribunal, bien qu’elles ne soient pas obligatoires. En l’absence d’ordonnance rendue par un tribunal, les parents doivent conclure une entente écrite entre eux

Demandes d’accès aux services en français sont disponibles à travers le Centre de visites surveillées du Nipissing au 705-472-0678 ou pour plus de renseignements vous pouvez nous rejoindre au 1-800-668-8555 (poste 2239)


Par quoi dois-je commencer?  

Renseignez-vous sur nos services de justice en communiquant avec nous.